Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme et du site internet

Préambule :

La Pause Baskets est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Paris (75016) – 31 rue Chanez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 090 607. La Pause Baskets a développé une plateforme ci-après nommée « la Plateforme » pour permettre de soustraire les entreprises ayant souhaité mettre en place des cours de sport de la gestion que cela engendre. Cette plateforme permet aux utilisateurs de disposer d’un espace personnel principalement pour s’inscrire aux cours de sport.

Les Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à la plateforme en ligne accessible sur le lien suivant : https://app.lapausebaskets.fr

La Plateforme demeure la propriété exclusive de La Pause Baskets. Aucune disposition des CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de La Pause Baskets sur la Plateforme.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme, et les conditions d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Article 2 – Définitions :

Contrat : désigne les présentes CGU.

Plateforme : interface en ligne permettant de faciliter la gestion autonome des cours de sport dans l’entreprise en prenant en compte les inscriptions des utilisateurs https://app.lapausebaskets.fr.

Site : Le Site désigne le site Internet  http://lapausebaskets.fr/.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise la Plateforme.

Service : Comprend la mise en place de cours de sport dans les locaux du client ou à l’extérieur à proximité de l’entreprise.

Article 3 - Accès à la Plateforme:

Dans le cadre de son activité de cours de sport en entreprise, La Pause Baskets propose un service flexible et autonome en offrant aux entreprises une solution sportive clé en main qui leur permet de mettre en place des cours de sport aux horaires de leur choix et les dispense de toute gestion quant aux inscriptions des collaborateurs. La Pause Baskets propose une offre de sports variée dispensée par des coaches professionnels.

La Plateforme permet aux utilisateurs du Service de La Pause Baskets de s’inscrire aux cours, d’obtenir des informations concernant les activités proposées ou encore concernant les coaches sportifs.

En préalable de l’accès à la Plateforme, l’Utilisateur devra remplir une inscription ce qui implique qu’il remplisse avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Il devra également indiquer détenir un certificat médical le déclarant apte à la pratique d’activité physique. L’Utilisateur disposera d’un espace personnel après inscription sur la Plateforme.

Article 4 – Disponibilité des services

La Plateforme est hébergée en France par OVH qui est une société par action simplifiée dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.La Pause Baskets  est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

En cas de problème concernant l’usage de la Plateforme, il est possible de contacter La Pause Baskets sur le mail suivant : support@lapausebaskets.fr

Article 5 – Propriété intellectuelle

Chacune des Parties reste propriétaire de ses marques, logos, signes distinctifs et autres éléments de propriété intellectuelle.

Les Parties pourront néanmoins mentionner dans leurs documents commerciaux ou sur leur site internet l’existence de leur relation contractuelle. Chaque Partie s’engage à n’utiliser les marques, logos et/ou autres visuels de l’autre Partie, que dans le strict cadre du Contrat, pour les besoins et la durée du Contrat, et s’engage à ce que l’utilisation qu’elle fera de ces marques et logos ne soit jamais de nature à induire une confusion dans l’esprit du public quant à la propriété desdites marques logos et/ou visuels.

La Partie utilisatrice s’engage à respecter la charte graphique de l’autre Partie et à ne pas nuire à la réputation de l’autre partie de quelque façon que ce soit

Chaque Partie s’engage à mettre fin immédiatement à l’utilisation du logo dès la demande écrite de l’autre Partie notifiée par lettre avec accusé de réception.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre du Contrat, La Pause Baskets est amenée à exploiter les données personnelles listées ci-dessous (ci-après « les Données ») pour les seuls besoin d’exécution du Contrat.

- Nom et Prénom de l’utilisateur

- Adresse email

- Employeur et lieu de travail

- Inscription et participation aux cours de sport La Pause Baskets

La Pause Baskets respecte à ce titre, dans le cadre de l’exécution du Contrat, la réglementation visant à protéger les droits privés des individus tels que décrits par la CNIL relative à l’utilisation, la collecte, la finalité, la conservation, la sécurité et la confidentialité des Données, et notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que les dispositions du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

La Pause Baskets s’engage à n’utiliser les Données qu’aux seules fins d’exécution du Service.

Article 7 – Droit à l’image

L’Utilisateur du Service reconnaît autoriser expressément La Pause Baskets à utiliser les éventuelles photographies ou courtes vidéos prises pendant la mise en œuvre du Service à des fins de promotion de la solution sportive offerte par La Pause Baskets. L’Utilisateur autorise La Pause Baskets à reproduire l’image, sur tout support (site internet de La Pause Baskets, réseaux sociaux, plaquette, etc) et par tout moyen, sans rémunération d'aucune sorte pour une durée ne pouvant excéder 5 (cinq) années suivant la date de prise de l’image.

L’image ne sera pas associée au nom de l’Utilisateur. En cas de refus d’utilisation d’une image, l’Utilisateur pourra en informer La Pause Baskets en envoyant un email à contact@lapausebaskets.fr.

Article 8 – Responsabilité

La Pause Baskets fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme et des services y figurant.

La responsabilité de La Pause Baskets ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En tout état de cause, La Pause Baskets ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects.

8.1 Accès à la plateforme

La Plateforme La Pause Baskets est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, La Pause Baskets décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

8.2 Contenu

La Pause Baskets ne peut être tenue responsable de propos incorrects tels que des propos racistes, sexistes, violent, outrageant etc. sur la plateforme par les Utilisateurs. Seuls, les Utilisateurs pourront être tenus responsables.

La Pause Baskets ne pourra être tenue responsable du contenu de sites dont le lien pourra avoir été proposé aux Utilisateurs.

Article 9 – Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du Contrat si cette inexécution totale ou partielle résulte de la survenance d’un cas de force majeure prévue à l’article 1218 du Code civil (telle que définie par la jurisprudence française).

Article 10 : Indépendance des clauses

Les Parties conviennent que si l’une des stipulations des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur et de plein effet.

Article 11 : Règlement des litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de litiges relatifs à la formation, la résiliation, l'exécution et/ou l'interprétation du Contrat, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.